Fraude à l'exportation de viande Prison avec sursis pour des responsables finistériens

Cinq personnes ont comparu le 19 septembre devant le tribunal dans cette affaire portant sur quelque 6.000 tonnes de viande séparée mécaniquement (VSM), à savoir de la viande prélevée, à l'aide de moyens mécaniques, des os ou carcasses des volailles. Deux d'entre elles ont été relaxées pour l'ensemble des infractions qui leurs étaient reprochées, selon le jugement dont l'AFP a eu copie. Les trois autres ont été condamnées pour faux et usage de faux à des peines allant de trois mois à un an d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à des amendes de 5.000 à 20.000 euros. Elles ont été relaxées en revanche pour les faits d'escroquerie en bande organisée et tromperie aggravée. Le parquet avait requis à l'encontre des cinq prévenus des peines allant de trois mois à un an d'emprisonnement, ainsi que des amende de 5.000 à 10.000 euros.

La société agroalimentaire finistérienne SFV - pour laquelle travaillaient deux des personnes inculpées en tant que responsable qualité et directeur de site, et dirigée par la troisième - a été condamnée, en tant que personne morale, pour faux et usage de faux, à une amende de 60.000 euros.

Entre 2009 et 2012, des faux rapports d'analyses biologiques avaient été confectionnés afin de satisfaire à la réglementation très stricte de la Russie et de l'Afrique du Sud en matière d'exportation de VSM. Les trois responsables avaient reconnu les faits lors de l'audience du 19 septembre, mais fait valoir qu'il n'y avait eu aucun « risque sanitaire ».